L’initiative nulle, et le tracé tranché

Leysin devait trancher sur le tracé du train Aigle-Leysin. La Municipalité a tranché : il n'y aura pas de vote.

Le 28 septembre 2026, la Municipalité a statué sur la demande d'initiative populaire communale intitulée « OUI À LA MODERNISATION DU TRAIN AIGLE-LEYSIN EN RESPECTANT LE TRACÉ HISTORIQUE ACTUEL ». Décision affichée au pilier public le 6 octobre. Verdict : nulle.

Comme on ne résume jamais mieux un dossier qu'avec le document lui-même, voici la copie de la réponse de la Commune, texte exact :

« 1. De déclarer cette initiative nulle, son objet ne relevant pas de la compétence du Conseil communal au sens de l'art. 135 LEDP.

2. En conséquence, aucune autorisation de récolte des signatures ne sera délivrée et le titre ainsi que le texte de l'initiative ne seront pas affichés au pilier public à cette fin, conformément aux art. 140 al. 4 et 113 al. 1 LEDP. »

Traduction : la question n'était pas de savoir si le tracé doit changer, mais si le Conseil communal a le droit d'en parler. Réponse : non. Donc pas de récolte de signatures, pas d'affichage du titre, pas de texte au pilier public. Le pilier public restera vide.

Rappel de la loi qui vient d'être appliquée : une initiative communale doit porter sur un projet qui relève de la compétence du Conseil communal, ou sur un règlement relevant du même conseil (art. 135 al. 1 LEDP). Le tracé d'une ligne ferroviaire, visiblement, non. La modernisation du train, on peut la vouloir. Le respect du tracé historique, on ne peut même pas le demander par les urnes.

Il reste une porte, et elle est étroite. Texte exact, toujours :

« Le recours doit être formé dans un délai de vingt jours dès la publication de la présente décision, soit dès son affichage au pilier public (art. 190 al. 1 LEDP). Ont qualité pour recourir tout membre du corps électoral communal ainsi que le comité d'initiative, s'il est constitué en personne morale (art. 189 al. 2 et 3 LEDP). »

Affichage le 6 octobre, échéance le 26 octobre : à vos frais, devant la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, contre une décision qui explique que le sujet ne nous appartient pas.

Nous, ce qu'on retient, c'est le motif. Pas « initiative illégale », pas « initiative trompeuse », pas « initiative irréaliste ». Non : son objet ne relève pas de la compétence du Conseil communal. Autrement dit, à Leysin, la seule question qu'on n'aura pas le droit de poser, c'est celle du tracé du train qui traverse Leysin. Le funiculaire du Feydey, lui, a eu son plan d'affectation, ses treize oppositions et son passage au canton.

Nos questions à la Municipalité et aux trois formations politiques :

1. Combien de signatures fallait-il récolter, à 15 % du corps électoral, et en combien de temps ?
2. Le comité d'initiative est-il constitué en personne morale, condition pour recourir ?
3. Qui a déposé cette demande, et à quelle date ?
4. L'incompétence porte sur quoi exactement : la modernisation du train, ou le respect du tracé ?
5. Et le tracé retenu, qui le décide, si ce n'est pas nous ?

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